Un coût annoncé avant le travail, pas après
Dans un dossier fiscal, l'enjeu se mesure en euros. Les honoraires aussi. Ils sont abordés dès le premier rendez-vous, avant tout travail sur le fond.
Avant d'engager une procédure, la première question est simple : ce que l'on peut espérer récupérer ou éviter justifie-t-il le coût de la démarche ?
Le cabinet vous donne une lecture franche du dossier sur ce point. Lorsque les montants en jeu sont modestes ou que la position de l'administration paraît solide, il vous le dit.
Lorsque l'intervention a du sens, le mode de calcul des honoraires est convenu par écrit, avec une estimation du travail prévisible pour chaque étape.
Une formule choisie selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ et appliqué au temps réellement consacré au dossier : analyse des pièces, correspondance avec l'administration, rédaction, réunions et audiences.
C'est la formule adaptée aux dossiers dont l'ampleur ne peut pas être connue à l'avance, comme un contrôle qui s'étend ou un litige qui pourrait aller jusqu'au tribunal.
Le forfait
Pour une prestation bien délimitée, un montant fixe peut être convenu avant le début du travail : une consultation écrite, la réponse à un avis de rectification, la rédaction d'une réclamation.
Vous connaissez le coût avant de vous engager. Le périmètre couvert par le forfait est précisé par écrit.
Une combinaison des deux
Un dossier fiscal passe souvent par plusieurs étapes. Une étape peut être traitée au forfait et la suivante au temps passé, selon ce qui est prévisible.
Le mode de calcul de chaque étape est fixé avant qu'elle ne commence, pour que vous puissiez décider en connaissance de cause.
Ce qui s'ajoute aux honoraires
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes avancées pour votre dossier : frais de procédure, frais d'huissier, honoraires d'un expert, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais et honoraires, pour que vous sachiez toujours ce qui relève du travail du cabinet et ce qui relève de la procédure.
En cas de désaccord sur les honoraires, le mieux est d'en parler directement : une explication suffit le plus souvent. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon le dossier, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Cela dépend de votre contrat. Beaucoup de polices excluent les litiges fiscaux ou les limitent. Apportez vos conditions générales : le cabinet vérifiera ce qu'elles prévoient.
En partie. La partie qui perd est en principe condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir entièrement.
Oui, à tout moment. Seul le travail accompli reste dû, et le dossier est transmis sans délai au conseil que vous choisissez.
Parlons du dossier, et de son coût
Appelez le +32 (0)2 216 21 53. Un premier échange permet de mesurer l'enjeu, le travail nécessaire et le mode de calcul le plus adapté.