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Tout ce que la société paie pour son dirigeant et qui profite à sa vie privée est, en principe, une rémunération. La question n'est pas de savoir si l'administration le vérifiera, mais comment l'avantage sera évalué.
Les avantages de toute nature sont les avantages en nature accordés par la société à son dirigeant ou à son personnel : usage privé d'une voiture, logement, chauffage, électricité, ordinateur, téléphone, prêt sans intérêt. Ils sont imposables comme une rémunération, selon des règles d'évaluation parfois forfaitaires, parfois fondées sur la valeur réelle.
À côté de ces avantages figurent les frais propres de l'employeur, remboursés au dirigeant sans être imposables lorsqu'ils correspondent à des dépenses réellement exposées pour la société. La frontière entre les deux est l'un des sujets les plus fréquents en contrôle.
Calcul de l'avantage pour usage privé, contribution personnelle, véhicules utilitaires et cas particuliers.
Habitation mise à disposition par la société, location d'une partie de la maison du dirigeant à la société.
Sommes prélevées par le dirigeant : intérêts à porter en compte et avantage imposable en l'absence d'intérêts suffisants.
Indemnités forfaitaires et remboursements de frais : conditions pour qu'ils ne soient pas requalifiés en rémunération.
Lorsqu'un avantage n'a pas été déclaré, la correction peut frapper deux fois : dans le chef du dirigeant, qui est imposé sur l'avantage, et dans celui de la société, qui peut voir certains frais rejetés. Des cotisations sociales peuvent aussi être concernées.
L'analyse se fait donc toujours sur les deux niveaux, pour éviter de régler un problème d'un côté en en créant un autre de l'autre côté.
Un remboursement de frais n'est accepté que s'il correspond à une dépense que la société aurait de toute façon dû supporter. Les indemnités forfaitaires doivent reposer sur des critères sérieux et ne pas excéder ce que les dépenses réelles justifient.
L'avantage pour usage privé est, dans la plupart des cas, évalué de manière forfaitaire, indépendamment du nombre de kilomètres privés. Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail sont en principe considérés comme privés.
C'est possible et fréquent, mais le loyer et la qualification des revenus perçus obéissent à des règles précises qui peuvent conduire à une requalification. L'opération mérite une analyse avant la signature du bail.
Non, mais il doit donner lieu à des intérêts suffisants. À défaut, l'avantage est imposable dans le chef du dirigeant.
Exposez votre situation au cabinet : vous saurez s'il y a matière à agir, dans quel délai et à quel coût.