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TVA

Contrôle TVA : ce que l'administration vérifie et comment s'y préparer

Publié le · Cabinet de Maître Campion

Les points examinés en priorité

  • Le droit à déduction : factures conformes, usage professionnel des biens et services, activités mixtes.
  • Les taux appliqués, en particulier les taux réduits en matière immobilière.
  • Les opérations exonérées et intracommunautaires, et la preuve qui les accompagne.
  • Les régularisations obligatoires : notes de crédit, créances irrécouvrables, révision des déductions.
  • La concordance entre les déclarations périodiques, les listings et la comptabilité.

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En fin de contrôle

Questions fréquentes

Ce qu'on demande souvent à ce sujet

Il modifie la façon dont les données sont échangées et peut faciliter les recoupements. Les erreurs de paramétrage, répétées sur de nombreuses factures, méritent d'être repérées tôt.

Oui. Votre comptable et votre avocat peuvent être présents. Il est utile de le prévoir avant la date convenue.

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Une question sur votre situation ?

Cet article donne un cadre général. Chaque dossier fiscal a ses particularités : exposez le vôtre au cabinet pour savoir ce qu'il en est.

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