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L'avis de rectification est le moment où l'administration vous dit ce qu'elle compte modifier, et pourquoi. C'est aussi la dernière occasion de la convaincre avant que l'impôt ne soit établi.
Lorsque l'administration envisage de s'écarter des revenus que vous avez déclarés, elle doit vous le faire savoir par écrit, en indiquant les éléments sur lesquels elle se fonde et le montant des revenus qu'elle entend retenir. Vous disposez alors d'un délai, indiqué sur l'avis, pour faire valoir vos observations.
Si vous n'avez pas rentré de déclaration, si vous l'avez rentrée en retard ou si vous n'avez pas répondu à une demande de renseignements, l'administration peut procéder par taxation d'office. Elle vous notifie alors les bases qu'elle compte retenir, et c'est à vous qu'il revient de démontrer le montant exact de vos revenus.
Dans les deux cas, la réponse écrite est déterminante. Elle se prépare pièces en main, en lisant attentivement la motivation de l'administration.
Identifier chaque rectification, sa base légale et les faits retenus, et repérer ce qui manque dans la motivation.
Une réponse point par point, appuyée de pièces, qui distingue les désaccords de principe des simples erreurs de calcul.
Contester les bases forfaitaires ou les revenus estimés lorsque la preuve contraire peut être rapportée.
Discuter le taux appliqué et la bonne foi, souvent aussi importants que l'impôt lui-même.
Le délai de réponse figure sur l'avis et il est court. Pendant ce délai, l'administration ne peut en principe pas établir l'impôt, sauf lorsque les droits du Trésor sont en péril. Une prolongation peut être demandée pour de justes motifs, par écrit et avant l'échéance.
Après votre réponse, l'administration vous fait connaître les observations dont elle n'a pas tenu compte. L'impôt est ensuite enrôlé, et la discussion se poursuit, si nécessaire, par une réclamation.
Une réponse efficace ne se contente pas de dire que l'administration a tort. Elle reprend chaque point, explique les faits, produit les pièces qui les établissent et, lorsque c'est pertinent, conteste le raisonnement juridique.
En taxation d'office, c'est au contribuable de démontrer le chiffre exact de ses revenus. L'administration peut se fonder sur des présomptions, des comparaisons avec des contribuables similaires ou des signes et indices d'aisance.
Cela ne veut pas dire que tout est perdu. Une comptabilité reconstituée, des relevés bancaires expliqués, des pièces produites même tardivement permettent souvent de corriger des bases manifestement excessives.
L'administration peut établir l'impôt sur la base qu'elle a annoncée à l'expiration du délai. Vous pourrez encore introduire une réclamation, mais en ayant perdu l'occasion de faire valoir vos arguments en amont.
Oui. Une rencontre avec l'agent peut être demandée, et elle est souvent utile pour clarifier des points techniques. Il est préférable d'y aller préparé, et accompagné.
Il arrive qu'un accord soit trouvé sur une partie des rectifications. Un accord signé lie toutefois le contribuable : ne le signez qu'après l'avoir fait relire.
Exposez votre situation au cabinet : vous saurez s'il y a matière à agir, dans quel délai et à quel coût.