Impôts directs

Impôt des sociétés : PME, sociétés de management et holdings

Dans une PME, la frontière entre la société et la personne qui la dirige est souvent ténue. C'est précisément cette frontière que l'administration examine en premier.

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L'impôt des sociétés se calcule sur le bénéfice, après déduction des frais qui répondent aux conditions légales. Une grande partie des litiges porte sur ces conditions : le lien entre la dépense et l'activité de la société, sa justification, son caractère raisonnable.

Les sociétés de management, les sociétés patrimoniales et les petites holdings font l'objet d'une attention particulière. Le cabinet accompagne les dirigeants et leur comptable lors d'un contrôle, et en amont, pour évaluer le risque fiscal d'une opération.

Ce que le cabinet traite

Les questions qui reviennent le plus souvent

Frais et dépenses non admises

Défense de la déductibilité des frais rejetés et discussion des dépenses reprises en dépenses non admises.

Avantages anormaux ou bénévoles

Opérations entre la société et son dirigeant, ou entre sociétés liées, à des conditions jugées hors marché.

Taux réduit

Vérification des conditions du taux réduit applicable à certaines PME, dont la rémunération minimale du dirigeant.

Comptes courants

Compte courant débiteur ou créditeur du dirigeant : intérêts, avantage, risque de requalification.

Opérations sur le capital

Distribution de dividendes, réduction de capital, liquidation : l'analyse fiscale avant de signer.

La déductibilité des frais

Un frais n'est déductible que s'il a été exposé pour acquérir ou conserver des revenus imposables, s'il est justifié et s'il se rattache à la période imposable. La notion est interprétée au regard de l'objet social et de l'activité réelle de la société.

Les frais dont le caractère professionnel est discutable, ceux qui profitent personnellement au dirigeant ou ceux qui paraissent déraisonnables au regard des besoins de la société sont les premiers visés. La documentation constituée au moment de la dépense est souvent plus convaincante que les explications fournies a posteriori.

Anticiper plutôt que réparer

Une restructuration, un apport, la mise à disposition d'un immeuble par le dirigeant ou un changement dans sa rémunération ont des effets fiscaux qui se mesurent avant l'opération. Une analyse préalable coûte moins cher qu'un redressement.

Documentez la justification économique des opérations entre personnes liées.
Vérifiez chaque année les conditions des régimes favorables dont la société bénéficie.
Faites relire les conventions signées avec le dirigeant : bail, prêt, mise à disposition.

Questions fréquentes

Impôt des sociétés : ce qu'il faut savoir

Oui, très souvent. Un avantage accordé par la société à son dirigeant peut être imposé dans son chef, en plus d'éventuelles corrections à l'impôt des sociétés.

Pour une opération importante ou incertaine, une décision anticipée du service des rulings peut apporter de la sécurité juridique. La démarche se prépare avec soin.

Non. Le cabinet intervient sur l'analyse juridique et le contentieux, en concertation avec le professionnel du chiffre qui tient vos comptes.

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