Droit fiscal.Impôts directs et indirects.
Maître Didier Campion
Contrôle fiscal, avis de rectification, réclamation, TVA, impôt des sociétés. Le cabinet accompagne indépendants, dirigeants et PME face au SPF Finances, du premier courrier jusqu'au tribunal. Rue Royale, au centre de Bruxelles.
Point de départ
Quel courrier avez-vous reçu ?
- AUne demande de renseignementsL'administration demande des documents ou des explications sur une déclaration.→
- BUn avis de rectification ou de taxation d'officeElle annonce qu'elle va modifier vos revenus. Le délai de réponse est court.→
- CUn avertissement-extrait de rôle contestéL'impôt est établi et vous n'êtes pas d'accord avec le montant.→
- DUn relevé de régularisation ou une contrainte TVAUn contrôle TVA se termine par une régularisation et des amendes.→
- EUn rappel, une sommation ou une saisieL'impôt n'a pas pu être payé et le recouvrement s'accélère.→
Dans chaque cas, le délai indiqué sur le courrier est la première chose à vérifier.
Barreau
Barreau de Bruxelles
Cabinet
Rue Royale 97/1, 1000 Bruxelles
Matières
Impôts directs et impôts indirects
Consultations
En français, sur rendez-vous
Les cinq étapes d'un litige fiscal
Chaque étape a son délai, et ce qui est écrit à l'une sera relu à la suivante. Le cabinet peut intervenir à n'importe quel moment, mais plus tôt il intervient, plus les options sont nombreuses.
- ÉTAPE 01
Le contrôle
Demandes de renseignements, examen de la comptabilité, entretiens. Les réponses écrites à ce stade seront relues jusqu'au bout.
- ÉTAPE 02
L'avis de rectification
L'administration annonce ce qu'elle veut modifier. C'est la dernière occasion de la convaincre avant que l'impôt soit établi.
- ÉTAPE 03
L'enrôlement
L'impôt est établi et l'avertissement-extrait de rôle est envoyé. Le délai de réclamation commence à courir.
- ÉTAPE 04
La réclamation
Une contestation écrite et motivée, instruite par un autre service. Audition et conciliation fiscale sont possibles.
- ÉTAPE 05
Le tribunal
Si la décision ne vous donne pas raison, le litige peut être porté devant le tribunal de première instance.
Trois pôles, un seul domaine : l'impôt
Contrôle et contentieux fiscal
Du premier courrier de l'administration jusqu'au tribunal de première instance : chaque étape a son délai, et la manière dont on répond à l'une conditionne la suivante.
Impôts directs
L'impôt des personnes physiques des indépendants et des dirigeants, l'impôt des sociétés, et la frontière, souvent discutée, entre le patrimoine privé et celui de la société.
Impôts indirects
La TVA au quotidien et lors d'un contrôle, et les droits d'enregistrement perçus à l'occasion d'une vente immobilière ou d'une opération sur société.
Bruxelles
Consultations au cabinet, rue Royale
Un cabinet pour ceux que l'impôt concerne de près
Le cabinet de Maître Campion est établi rue Royale, dans le centre de Bruxelles. Sa pratique est centrée sur le droit fiscal : les impôts directs, comme l'impôt des personnes physiques et l'impôt des sociétés, et les impôts indirects, comme la TVA et les droits d'enregistrement.
Le cabinet intervient en conseil, pour vérifier une situation avant qu'elle ne pose problème, et en contentieux, lorsque l'administration remet en cause ce qui a été déclaré.
- Indépendants et professions libérales
- Dirigeants de PME et gérants de société
- Sociétés de management et holdings familiales
- Particuliers face à un redressement
- Acquéreurs et vendeurs d'un bien immobilier
- Comptables et experts-comptables dont un client est en litige
Ce qui guide le travail du cabinet
Un litige fiscal se gagne rarement par l'éloquence. Il se gagne par la procédure, les pièces et le respect des délais.
Les délais d'abord
En matière fiscale, un droit qui n'est pas exercé à temps est souvent perdu. La première lecture d'un courrier de l'administration sert à repérer la date qui compte et ce qu'il faut faire avant elle.
Le dossier avant la discussion
Un contrôle se discute pièces en main. Le cabinet reconstitue ce que l'administration a vu, ce qu'elle reproche et ce que vous êtes en mesure de démontrer, avant de prendre position.
Une lecture franche du risque
Vous saurez sur quels points la position du fisc est discutable, sur lesquels elle l'est moins, et ce qu'une contestation représente en temps et en coût. C'est sur cette base que vous décidez.
Avec votre comptable
Votre comptable connaît vos chiffres. Le cabinet apporte l'analyse juridique, la procédure et, si nécessaire, le recours devant le tribunal. Les deux regards se complètent.
Le secret professionnel
Ce que vous confiez au cabinet est couvert par le secret professionnel de l'avocat. Vous pouvez exposer votre situation complète, y compris ce qui vous inquiète.
Comprendre avant de répondre
Des articles courts sur les courriers que l'on reçoit du SPF Finances et sur la manière d'y réagir.
Avant de prendre rendez-vous
Repérer le délai. Presque tous les courriers de l'administration en comportent un : délai de réponse, de réclamation ou de paiement. Notez-le, puis rassemblez les pièces avant d'écrire quoi que ce soit.
Les deux rôles se complètent. Le comptable connaît vos chiffres ; l'avocat analyse la position de l'administration en droit, conduit la procédure et vous représente devant le tribunal si nécessaire. Le cabinet travaille volontiers avec lui.
Pas forcément. Tant que le délai de réclamation est ouvert, l'impôt peut être contesté. Au-delà, certaines erreurs peuvent encore être corrigées par la voie du dégrèvement d'office, sous conditions.
Oui. Il intervient pour les sociétés comme pour leurs dirigeants, notamment à l'impôt des sociétés, en TVA et pour les avantages de toute nature.
Un délai court peut-être déjà
Appelez le cabinet ou exposez votre dossier par écrit. Un premier échange permet d'identifier le délai qui compte, les montants en jeu et les options réellement ouvertes.