Impôt des personnes physiques : indépendants et professions libérales

Pour être déductible, un frais doit être lié à l'activité professionnelle, avoir été exposé pendant la période imposable et être justifié. Ce dernier point est souvent celui qui pose problème : la preuve doit pouvoir être apportée, pièce par pièce, plusieurs années après.

Les frais mixtes, à la fois professionnels et privés, sont une source fréquente de discussion : véhicule, téléphone, partie de l'habitation affectée à l'activité. La clé de répartition retenue doit être raisonnable et défendable.

Lorsque les dépenses d'un contribuable semblent dépasser ses revenus déclarés, l'administration peut taxer la différence en se fondant sur ces signes extérieurs : acquisition d'un bien, train de vie, mouvements bancaires.

Le contribuable peut renverser cette présomption en démontrant l'origine des fonds : épargne antérieure, héritage, donation, prêt, vente d'un bien. La qualité des pièces disponibles fait toute la différence.